Myriade de papiers d’identité

Posté par france2point0 le 21 mai 2013

Objectif : Regrouper toutes les informations, faciliter le suivi

Chacun d’entre-nous possède plusieurs papiers d’identité : carte d’identité, permis de conduire, carte grise, carte vitale, carte de mutuelle, carte d’électeur, carte bancaire, carte de demandeur d’emploi, carte professionnelle, carte de donneur d’organe, carte de groupe sanguin, carte de séjour… Cette multitude de cartes pose plusieurs problèmes :

  • Encombrement dans nos portefeuilles (ce qui, en plus, fait de nous la risée d’autres pays).
  • Alimentation de la délinquance (fabrication de faux-papiers, usurpation d’identité, arnaque aux prestations sociales…).
  • Possibilité accrue de ne pas être en possession du bon papier au bon moment (cas d’un blessé qui a besoin d’une transfusion, oubli de la carte grise…).
  • Gaspillage de papier.

Ce système archaïque est indigne du 21ème siècle, surtout dans le pays qui a vu naître la carte à puce, inventée par Roland Moreno.

La proposition est la suivante :

  • Centralisation de tous ces documents sur une carte à puce unique ou Centralisation sur un serveur auquel la carte à puce unique donne accès.
  • Ouverture à d’autres types de documents possibles.

Les avantages :

  • Une seule carte au format carte de crédit.
  • Lutte contre la délinquance.
  • Simplification de nombreuses démarches ou opérations.
  • Création d’emplois : l’ensemble du matériel (cartes, terminaux de mise à jour, terminaux de consultation) est fabriqué en France.
  • Possibilité d’exporter cela dans d’autres pays intéressés et de générer d’autres emplois et des revenus.
  • Lutte contre l’usurpation d’identité. En cas de perte de sa carte, seul le détenteur de la carte peut en faire générer une nouvelle, en validant son identité par le biais de l’empreinte digitale enregistrée lors de la fabrication de la carte. 

Comment éviter la fraude :

  • Chaque carte possède un identifiant unique.
  • Chaque terminal de lecture :
    • interroge un serveur centralisé qui valide l’authenticité de la carte.
    • n’affiche que les informations auxquelles il a accès.
  • Chaque carte est associée à une empreinte digitale et une photographie.
  • La photographie doit être mise à jour tous les 5 ans au sein de services « sécurisés » (antenne de police, …).

Les types d’utilisation seraient par exemple :

  • Les servies d’urgence sont équipés d’un terminal qui affiche les informations importantes : photographie pour assurer que c’est la bonne personne, groupe sanguin, allergies à certains médicaments, donneur d’organe…
  • Les pharmacies sont équipées d’un terminal qui affiche les informations : photographie, prise en charge CPAM, prise en charge mutuelle…
  • Les forces de l’ordre sont équipées d’un terminal qui affiche les informations nécessaires à l’exercice de leur métier: catégories des permis obtenus et statuts (retiré(s) ou pas), photographie, carte de séjour valide ou pas, amendes non payées, sous surveillance judiciaire ou pas, en sursis, en liberté conditionnelle, recherchée….
  • Possibilité de charger une carte grise sur plusieurs cartes dans le cas d’un véhicule partagé (membres d’une famille, association…).
  • Possibilité pour en employeur de vérifier l’identité et son employabilité.
  • En cas de perte de la carte, l’empreinte digitale permet de procéder à la génération d’une nouvelle carte (évitant les usurpations d’identité).
  • Et de nombreux autres à imaginer.

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Rémunération des élus de la Nation

Posté par france2point0 le 13 avril 2013

Objectif: Rémunération des élus de la Nation validée par référendum

Pour la très grande majorité de la population, la rémunération et les avantages sont décidés par d’autres personnes (responsable hiérarchique, conseil d’administration, actionnaires…). Deux exceptions sont à noter :

  • Les chefs d’entreprises, artisans, professions libérales… : ils sont leur propre responsable ; toute hausse de la rémunération ne se fait qu’au détriment du capital de l’entité qui leur appartient et non au détriment d’autres personnes. C’est leur choix d’affecter les sommes d’une manière plutôt que d’une autre. Personne n’est en droit de le leur reprocher.
  • Les élus : leur rémunération a, au moins, deux composantes : une fixée par décret en fonction de nombreux paramètres (cf lien) et une indemnité de fonction (non imposable) fixée en assemblée plénière dont il est membre. Dans les deux cas, les rémunérations des élus sont déterminées par des élus (eux-mêmes ou d’autres).

Il est complètement anormal que les élus votent eux-mêmes leur rémunération car, à la différence des chefs d’entreprise, ils sont rémunérés par l’argent public, le nôtre. C’est donc à nous, Peuple Français, de déterminer leur rémunération.

Propositions :

  • Toute augmentation ou création de revenus et avantages d’un élu de la Nation, quelle que soit sa responsabilité, est soumise à ratification par l’ensemble de la population concernée.
  • En cas de rejet, les revenus et avantages restent inchangés.

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Premier Ministre : Fonction et Futur

Posté par france2point0 le 28 mars 2013

Objectif : Suppression du poste de Premier Ministre

Lors des élections présidentielles, chaque candidat présente son programme, les réformes ou évolutions qu’il veut apporter à la France. Les Français sont donc amenés à choisir celui qui va orchestrer, sur les cinq années à venir, la manière dont la France va évoluer. Il est vrai que cette personne sera aussi amenée à représenter la France mais ce n’est pas son but premier.

Il est communément admis que nous ne comprenons que 20% de ce que pense l’autre (perte d’information à chaque étape : penser – dire – entendre – comprendre). Par conséquent, pourquoi la première tâche du Président de la République est-elle de nommer celui qui va mettre en oeuvre le programme qu’il a annoncé pendant la campagne électorale, avec la certitude qu’il y aura de la perte d’information entre les deux personnes ? Pourquoi y a-t-il besoin d’une personne, que le Peuple Français n’a pas choisi, pour mettre en place les idées de la personne que le Peuple Français a choisi ? D’ailleurs, il n’est pas rare qu’un Président ait besoin de plusieurs Premiers Ministres successifs pour tenter de mener à bien la mise en place de son programme.

De plus, un Premier Ministre coûte cher à la France :

  • Salaire brut : 14.910 euros brut par mois.
  • Allocation mensuelle pour frais d’emploi : au minimum 6.037 euros mais le montant réel est inconnu.
  • Voiture (Citroën C6 blindée au Kevlar d’une valeur de 120.000 euros) et logement de fonction (Hôtel Matignon).
  • Trajets SNCF illimités en 1ère classe.
  • Quota de déplacement aérien.

De plus, une fois qu’il a quitté sa fonction :

  • Indemnités de cessation de fonction pendant 6 mois équivalent au montant de son salaire.
  • Mise à disposition à vie d’une voiture de fonction avec chauffeur.
  • Mise à disposition à vie d’un bureau et d’une secrétaire.

Propositions :

  • Supprimer le poste de Premier Ministre.
  • Augmenter le salaire du Président de la République, comme expliqué dans cet article

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Laïcité

Posté par france2point0 le 25 février 2013

Objectif : Appliquer la laïcité

La France est un pays laïque, c’est un fait. Ce principe, bien qu’apparu lors de la Révolution Française, n’est toujours pas à ce jour appliqué en toute circonstance. Nous constatons même parfois un recul de son application. Nous avons donc deux choix : soit nous faisons appliquer cette laïcité à tous les échelons de la République, soit nous y mettons fin.

Mettre fin à la laïcité serait très complexe et causerait de nombreux problèmes. Le principal de ces problèmes serait la remise en cause de la séparation entre la religion et l’Etat. Même si la France est un pays de tradition chrétienne, nous constatons aisément que de nombreuses autres religions cohabitent aujourd’hui. Dans ce cas de figure, sur quelle base choisir une religion plus qu’une autre sans causer de graves troubles et rejets de ce choix parmi les autres religions. Cela susciterait également la crainte des pratiquants des autres religions de voir resurgir des scénarios du passé ou des événements se produisant actuellement dans d’autres pays. Un autre problème, et non moins des moindres, serait de déterminer la manière de subventionner équitablement les différents cultes.

Une fois la décision prise, il s’agit de s’assurer que la laïcité est correctement appliquée au sein de la République. Ceci est primordial afin d’assurer l’égalité entre les différentes populations, pour qu’aucun ressentiment ne survienne. La République ne doit, sous aucune forme d’exception, favoriser aucune religion au sein d’aucune structure émanant de ses services.

Malheureusement, ce n’est pas le cas :

  • Le concordat est toujours actif en Alsace-Moselle. Cet élément de droit local alsacien et mosellan reconnaît et organise les cultes catholique, luthérien, réformé et israélite.
    • Ces religions sont enseignées à l’école primaire et au collège : pourquoi les autres religions ne bénéficieraient-elles pas de cet enseignement ?
    • Les ministres des quatre cultes sont indemnisés par le ministère de l’Intérieur : pourquoi l’argent public sert-il à rémunérer des personnes ne rendant pas de service à l’ensemble de la société ?
    • Certains de ces ministres sont nommés par le Président de la République, d’autres par le Premier Ministre : quelle est la légitimité du Président et du Premier Ministre à choisir ces personnes ? N’ont-ils pas des sujets plus importants à gérer ?
  • L’histoire récente de la France foisonne de suspicions de subventions déguisées de la part de l’Etat ou d’élus locaux envers les différentes cultes, que cela soit pour la construction de lieux de culte ou pour des manifestations. 
    • Par exemple, une solution consiste à subventionner une association culturelle et non cultuelle, l’association culturelle hébergeant l’association cultuelle : la ville de Puteaux a financé à hauteur de 8 millions d’euros la construction d’un centre culturelle hébergeant une synagogue.
    • Une autre solution consiste en la mise à disposition d’un terrain pour une somme symbolique (bail emphytéotique) : la mairie de Marseille avait mis à disposition de l’association de la mosquée de Marseille un terrain de 8.600 m² en échange d’un loyer de 300 euros, décision annulée ultérieurement par jugement (cf lien).
    • Certains projets regroupent les deux techniques : La mosquée de Créteil a été construite grâce à une subvention de 1 million d’euros de la part de la mairie, ainsi qu’une subvention annuelle de 100.000 euros, officiellement destinée à une activité culturelle (cf lien).
    • La mairie de Marseille a versé 30.000 euros pour l’organisation de la fête de l’Aid El Kebir en 2010.
  • De nombreux établissements publics ne proposent plus que de la nourriture halal ou casher, afin de se conformer aux règles de certaines religions. Ainsi, les enfants inscrits en crèche dans un des hôpitaux de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris sont soumis, sans aucune forme d’alternative à une forme de régime halal (pas de viande rouge pour ne pas donner de la viande non halal). En conséquence, ces très jeunes enfants, en plein période de croissance, ne mange ni viande rouge ni porc et se retrouve donc carencés

Propositions :

  • Supprimer le concordat en Alsace-Moselle.
  • Interdire toute subvention de l’état ou d’un de ses représentants envers les religions, que cela concerne une activité cultuelle ou culturelle.
  • Tout élu accordant une subvention à une activité culturelle religieuse ou cultuelle sera condamné à rembourser à la collectivité le montant réel du préjudice.
  • Tout établissement public proposant un service de restauration doit fournir, à minima, une alimentation variée, équilibrée et non dictée par des préceptes religieux.

 

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Composition du gouvernement

Posté par france2point0 le 24 février 2013

Objectif : Réduire le nombre de ministres – Fixer les domaines de compétences – Assurer les compétences des personnes choisies

Le gouvernement actuel compte 38 ministres ou secrétaires d’état. En comparaison, l’Allemagne en compte 16, l’Espagne 13, l’Italie 13, la Suède 23. Qu’est-ce qui justifie un tel écart :

  • La complexité de la France ?
  • Le manque de compétences des hommes et femmes choisies ?
  • Le désir de procurer du travail (de complaisance) à des ami(e)s ?
  • Autre chose ?

Les premières questions venant à l’esprit sont :

  • Avons-nous besoin de tous ces ministres et secrétaires d’état ?
  • N’y aurait-il pas une meilleure cohérence d’actions avec un nombre restreint d’acteurs ?
  • Certains sujets ne pourraient-ils pas être regroupés ?
    • Prenons l’exemple du ministre aux Anciens Combattants. Il reste certes de nombreuses personnes concernées par les guerres survenues depuis celle de 39-45 (surtout beaucoup d’ayants-droits). Cependant, il est légitime de se demander si ces personnes justifient d’avoir un ministre à temps plein sur le sujet, plus les conseillers afférents. En quoi ce sujet ne peut-il faire partie des attributions du ministre de la Défense ?
    • A-t-on besoin de quatre ministres pour s’occuper de l’Education : Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Ministre à la Réussite éducative, Ministre de l’Education nationale, Ministre de la Formation professionnelle et de l’Apprentissage. En agissant ainsi, mettons-nous toutes les chances de notre côté pour assurer la cohérence du cursus, de l’offre et la meilleure employabilité des générations futures ?
  • Il est demandé au peuple Français de faire des efforts en payant plus d’impôts. Avons-nous les moyens financiers de rémunérer autant de ministres ? Est-il équitable, en période de crise, de demander au peuple Français de faire des efforts en payant plus d’impôts alors que le gouvernement ne procède pas aux efforts les plus évidents pour dépenser moins ?

Ensuite, il est légitime de s’interroger sur la pertinence de la création/suppression de certains ministères à chaque passation de pouvoir. Lors de la nomination des ministres, les objectifs de chaque nouveau ministère sont détaillés. Mais à l’issue de ce gouvernement, ces ministères sont très souvent supprimés sans que la raison ne soit connue. De même, les actions menées et le bilan final ne sont pas plus connus du grand public. En conséquence, les sommes investies dans ces ministères « temporaires » apparaissent comme du gaspillage. Le peuple Français interprète cela comme de la désinvolture, comme un caprice de certains. C’est un peu comme si un enfant faisait un caprice pour obtenir un jouet et qu’après un temps très court, il s’en désintéressait complètement, même après avoir expliqué tous les bienfaits que l’obtention de ce jouet allaient procurer.

Le dernier point qui peut interloquer porte sur la compétence des ministres. En effet, il n’est pas rare, lors des remaniements ministériels, de constater qu’un tel passe d’un ministère alpha à un ministère bêta. Il est dès lors logique de tenter de déterminer les critères de nomination d’un ministre dans un domaine plutôt que dans un autre. Est-ce lié à ses connaissances du sujet ? A sa diplomatie ? A sa force de persuasion ? A un calcul politique ou démagogique ? Si les connaissances étaient le critère déterminant, Cécile Duflot aurait été choisie pour le poste de Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, en lieu et place de Delphine Batho qui est plus connue pour ses relations avec SOS Racisme qu’avec les questions écologiques. De la même manière, dans la nomination de Cécile Duflot au poste de Ministre de l’Egalité du territoire et du Logement, il est plus aisé de voir la nécessité de pérenniser la relation avec les sympathisants EELV en leur attribuant un ministère plutôt que la volonté de tirer le meilleur profit des compétences de Cécile Duflot.

Au final, les ministères doivent-ils changer entre chaque gouvernement ou la liste des ministères doit-elle rester fixe ? Quelles doivent être les compétences des ministres ?

Propositions :

  • Fixer les différents ministères (avec entre parenthèses les ministères actuels que cela regrouperait) :
    • Economie et Innovation (Commerce extérieur, Budget, Développement, Innovation, Redressement productif, Economie et Finances, PME, Economie numérique, Artisanat, Commerce, Tourisme).
    • Education et Recherche (Enseignement supérieur, Recherche, Réussite éducative, Education nationale, Formation professionnelle, Apprentissage).
    • Territoire, Environnement et Transports (Ecologie, Développement durable, Energie, Territoire, Logement, Décentralisation, Ville, Outre-Mer, Forêt).
    • Travail (Travail, Emploi, Dialogue social, Fonction publique).
    • Alimentation et Consommation (Agroalimentaire, Agriculture, Consommation, Pêche).
    • Défense (Anciens Combattants, Défense).
    • Justice (Justice).
    • Santé  (Santé).
    • Intérieur (Intérieur).
    • Culture et Associations (Culture, Francophonie, Associations).
    • Affaires étrangères (Affaires européennes, Français de l’étranger, Affaires étrangères).
    • Famille et Protection Sociale (Personnes âgées et autonomie, Affaires sociales, Personnes handicapées, Lutte contre l’exclusion, Famille).
  • Supprimer des ministères :
    • Droit des femmes.
    • Porte-parole du gouvernement.
    • Relations avec le Parlement.
  • Définir le bien-fondé de certains ministères :
    • Réforme de l’Etat : la volonté de réforme doit faire partie intégrante de la mission de chaque département, donc ce ministère ne devrait plus être utile.
    • Décentralisation.
    • Sports.
    • Jeunesse.
  • Créer les ministères suivants :
    • Intégration : il est nécessaire de mettre en place une politique visant à assurer la bonne intégration des personnes décidant de venir vivre en France.
    • Egalité.
  • Définir le positionnement de :
    • Formation professionnelle : Education ou Travail ?
  • Définir les compétences ou le profil des ministres :
    • Economie et Innovation, Travail : un chef d’entreprise ou un responsable financier ayant prouvé ses capacités à générer des bénéfices, à pérenniser son activité tout en sachant traiter les salariés avec équité.
    • Défense : de préférence un militaire.
    • Justice : un magistrat.
    • Intégration : une personne dont l’intégration à la société Française est un modèle.
    • Territoire, Environnement et Transport : un architecte ? un responsable d’une entreprise de BTP ?
    • Pour les autres ministères : à réfléchir …
  • Permettre au gouvernement de travailler, pour la durée du mandat, sur deux sujets particuliers en nommant deux ministres temporaires. Ces nominations doivent avoir été présentées au peuple Français lors de la campagne.

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Président de la République: Engagements et Rémunération/Avantages

Posté par france2point0 le 24 février 2013

Objectif: Respect des engagements – Rémunération liée aux résultats – Fin des avantages à vie

En l’état actuel, la course à la présidence de la France ressemble au concours du plus démagogique, celui qui fera les promesses les plus alléchantes. Car une fois élu, rien n’oblige notre Président à respecter ses promesses. C’est comme si une entreprise répondait à un appel d’offre en proposant une solution mirifique. Une fois le marche obtenu, cette entreprise ne mettait pas en place la solution annoncée mais était quand même rétribuée conformément au contrat, et obtenait en plus une prime une fois le travail terminé.

Les conséquences sont que nous :

  1. Prenons le risque d’élire un Président qui fait le contraire de ce qu’il a annoncé (par exemple, mettre le pays à feu et à sang alors qu’il a promis d’apaiser les tensions). C’est la crainte par une partie de la population en ce qui concerne Jean-Marie Le Pen ou maintenant sa fille alors qu’étrangement, cette crainte n’apparaît pas pour les autres candidats.
  2. Elisons non pas un homme d’action mais un communicant démagogique.
  3. Sommes « trompés sur la marchandise ».
  4. Gratifions le Président d’une rémunération somptueuse pour un travail partiellement réalisé (au demeurant peut-être seulement la partie la plus insignifiante de ses engagements).

Ils nous assènent qu’ils veulent être Président uniquement pour aider la France mais l’aspect financier ne doit pas être occulté et la démagogie non plus. Nous devons donc nous assurer de la cohérence des décisions et de la motivation, de l’intérêt du Président à réaliser ses promesses. Il faut une carotte !

Propositions :

Pendant son mandat :

  • Sa rémunération est fixée à 20.000 euros par mois.
  • Il est imposé sur la totalité de son revenu.
  • Au cours de son mandant, hors réceptions et déplacements officiels, il doit payer ses dépenses (nourriture, électricité, gaz, transport…).
  • Validation, par le Conseil Constitutionnel, des décisions prises en dehors des engagements de campagne.
  • Impossibilité de modifier sa rémunération, sauf par référendum.
  • Aucun statut particulier pour la femme/compagne du Président.

Après son mandat :

  • Les revenus perçus pendant le mandat entreront dans le calcul de la retraire comme n’importe quel revenu.
  • Un référendum est réalisé auprès de la population pour déterminer si le Président mérite une prime (2 millions d’euros imposables) pour l’ensemble de son action et le respect de ses engagements. Le référendum pourrait demander si la prime doit être versée en totalité ou partiellement (avec quel taux).
  • Il redevient un citoyen normal sans aucune forme d’avantage.

Pour rappel, les éléments majeurs de la rémunération actuelle du Président de la République sont :

  • Pendant le mandat : 11.600 euros brut, 3.000 euros d’indemnités non imposables, cuisine gastronomique, tous les frais sont payés.
  • Après le mandat: 6.000 euros  brut par mois de retraite en tant qu’ancien Président, 11.500 euros net par mois en tant que membre du Conseil Constitutionnel (s’il décide d’y siéger), gratuité illimitée en classe Affaire Air France et 1ère classe SNCF à vie, hébergement dans les appartements consulaires lors des voyages à l’étranger, voiture de fonction avec chauffeur, appartement de fonction meublé et équipé, primes dont le montant est laissé à discrétion, 7 collaborateurs.

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Aide Médicale de l’Etat

Posté par france2point0 le 24 février 2013

Objectif : Suppression de l’AME

L’Etat Français finance gratuitement les frais de santé des étrangers en situation irrégulière, ainsi que de leurs ayants droits (cf lien), sous condition de ressources. Le coût est estimé à plus de 600 millions d’euros par an. De nombreuses fraudes sont constatées (notamment sur la déclaration de ressources) : plus de 50% de fraude sur les 7% contrôlés en 2011.

Il est très louable de vouloir aider les gens qui se trouvent dans une situation compliquée, encore plus quand cela touche à la santé. Encore faut-il en avoir les moyens… En effet, nous entendons de toutes parts, et nous pouvons le vérifier aisément, que l’Etat manque cruellement de fonds. Pour pallier à cela, les prélèvements sont régulièrement augmentés ou de nouveaux créés.

Comment peut-on demander aux français de payer les frais de santé pour des personnes qui sont en situation irrégulière, alors même que des personnes en situation régulière peuvent, dans certains cas, ne pas bénéficier de tels avantages ?

Propositions :

  • Supprimer l’AME.
  • Si la situation économique de la France s’améliore de manière notable, nous pourrons alors étudier comment la remettre en place, avec des contrôles stricts pour éviter les fraudes.

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